Confidentialité

Responsable du traitement

Pour les données reçues lorsque vous écrivez à l’adresse de contact, le responsable du traitement est l’éditeur non professionnel d’ImpôtScan, joignable à contact@impotscan.fr.

ImpôtScan est exploité à ce stade comme une bêta gratuite et non commerciale. L’éditeur conserve l’anonymat public dans le cadre prévu pour les éditeurs non professionnels par l’article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, sous réserve que les informations d’identification requises aient bien été communiquées à l’hébergeur.

Simulations et questionnaires

Les montants et réponses saisis dans les simulateurs sont utilisés uniquement par le code exécuté dans votre navigateur afin de produire le résultat affiché. ImpôtScan n’utilise pas de localStorage ni de base de données pour enregistrer ces réponses.

Fermer ou recharger la page supprime l’état courant du questionnaire. Ces données de simulation ne sont pas envoyées par ImpôtScan à l’adresse e-mail de contact.

Contact par e-mail

Le site utilise un lien mailto: et ne contient pas de formulaire de contact. Si vous écrivez à contact@impotscan.fr, peuvent être traités : votre adresse e-mail, votre nom ou pseudonyme affiché par votre messagerie, l’objet, le contenu du message, les pièces jointes éventuelles et les métadonnées techniques nécessaires à l’acheminement du courrier.

Finalités : répondre à votre demande, traiter un signalement de bug ou un retour bêta, assurer le suivi de l’échange et, lorsque le message le justifie, protéger le service contre les abus ou conserver les éléments nécessaires à la défense de droits.

Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux messages qui lui sont adressés et à améliorer/sécuriser la bêta (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).

Durée : les échanges de contact sont conservés par défaut jusqu’à 12 mois après le dernier échange, puis supprimés, sauf suppression plus rapide sur demande ou conservation plus longue strictement nécessaire à une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.

Destinataires : l’éditeur d’ImpôtScan et les prestataires techniques nécessaires à la messagerie. La boîte contact@impotscan.fr utilise le service Zimbra d’OVHcloud.

Hébergement et données techniques

Le site est distribué via Cloudflare Pages. Cloudflare peut traiter des données techniques de connexion nécessaires à la fourniture, à la disponibilité et à la sécurité de son service, selon ses propres engagements et politiques de confidentialité.

ImpôtScan n’exploite pas ces données techniques pour établir un profil fiscal des visiteurs.

Cookies et traceurs

À la date de cette version, ImpôtScan n’intègre volontairement aucun pixel publicitaire, outil de remarketing ni outil d’analytics marketing ajouté par l’éditeur. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché pour de tels outils.

Si un service soumis au consentement est ajouté ultérieurement, il devra être désactivé par défaut tant que le consentement requis n’aura pas été recueilli, et cette politique sera mise à jour.

Vos droits

Pour les données traitées à l’occasion d’un échange par e-mail, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données et, lorsque la base légale le permet, vous opposer au traitement.

Pour exercer vos droits : contact@impotscan.fr. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter qu’un tiers n’exerce vos droits à votre place.

Si vous estimez, après avoir contacté ImpôtScan, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ↗.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné pour cette bêta.

Références

CNIL — information et transparence ↗
CNIL — durées de conservation ↗